Conditions générales de vente

 

Application des Conditions Générales de Vente :

Les Conditions Générales de Vente ci-après ont pour but d'établir les règles qui lient la boutique en ligne de vins et accessoires bacchusbrest.com (nommée également par la suite bacchusbrest.com) et le client (nommé également l'acheteur).

Identité de la boutique en ligne bacchusbrest.com :

bacchusbrest.com est un site de commerce en ligne appartenant à la société BACCHUS.

SARL au capital de 8000€.

Siège social : 10 rue Alain Fournier, 29200 BREST

Code NAF : 513J

N° TVA Intra-communautaire : FR64 401 825 104

SIREN : 401 825 104

RCS BREST

SIRET : 401 825 104 00011

Achat :

Disponibilité des produits : sauf indication particulière précisée sur la fiche produit les stocks mis en vente sont disponibles à l’adresse physique de La Cave de Bacchus dès la commande passée et réglée sur le site bacchusbrest.com. Si toutefois l'acheteur passe commande d'un produit marqué comme disponible et que bacchusbrest.com se rend compte qu'il est en rupture de stock au moment de la préparation de la commande, le produit en question sera envoyé dans un second temps aux frais de bacchusbrest.com. Si bacchusbrest.com ne parvenait pas à réapprovisionner le produit il serait proposé un produit de substitution au client. Si celui-ci refusait le produit de substitution, la commande du client serait remboursée au client suivant le mode de remboursement choisi par le client.

Présentation des produits : les fiches descriptives des produits vendus sur le site bacchusbrest.com sont subjectives ; les informations gustatives sont données à titre indicatif ; en aucun cas bacchusbrest.com ne peut être tenu pour responsable si l'acheteur n'apprécie pas le produit qu'il a acquis sur bacchusbrest.com.

Les informations concernant le domaine, la cuvée, le millésime, le prix et le volume sont contractuelles.

Prix : les prix s'entendent toutes taxes comprises et en euros, mais hors frais de livraison et de préparation. Les produits sont facturés au prix indiqué sur le site bacchusbrest.com au moment de la confirmation de commande.

Carte de fidélité : les possesseurs d’une carte de fidélité du magasin verront leur compte de fidélité crédité du nombre de points attribué par leur achat sur bacchusbrest.com à condition d’avoir fourni le numéro de leur carte de fidélité et d’avoir activé leur compte de fidélité. Sans ces deux conditions réunies il ne sera pas possible de créditer le compte du client. Le crédit de compte de fidélité se fera dans un délai de 24 à 48h après règlement de la commande

Modes de paiement acceptés : le paiement de la totalité de la commande doit être réglé par carte bancaire en ligne (via la solution de paiement en ligne sécurisée du CIC) , par chèque, par carte bancaire, par téléphone ou par virement bancaire.

Validation de la commande : une commande est validée lorsque le client a fourni à bacchusbrest.com toutes les informations nécessaires à son bon traitement. Il s'agit des informations concernant l'acheteur (nom, prénom, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, email), le destinataire (nom, prénom, adresse de livraison, coordonnées téléphoniques, email) et le paiement dans sa totalité. Sans toutes ces informations une commande ne peut être validée, et donc préparée. Si les informations fournies par l'acheteur s'avèrent erronées et conduisent à l'impossibilité du transporteur de livrer la marchandise commandée, les frais de retour seront réclamés à l'acheteur.

Préparation de la commande : lorsque la commande est validée (jour J), bacchusbrest.com s'engage à la préparer au plus tard le lendemain (jour J+1). Les jours ouvrés sont du lundi après midi au samedi. Bacchusbrest.com se réserve le droit de dépasser ce délai exceptionnellement. En cas d’expédition le délai d’expédition est de 48 à 72h après validation de la commande.

Conditions d'annulation de la commande :

Annulation par le client: une fois le paiement en ligne accepté par notre banque, la commande ne peut plus être annulée par le client. bacchusbrest.com proposera une solution à l'amiable si l'acheteur souhaitant annuler sa commande se manifeste rapidement (avant la préparation du colis). Pour se faire il peut utiliser l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Si le colis a déjà été préparé, la commande ne pourra pas être annulée.

Annulation par bacchusbrest.com: La commande pourra être annulée par bacchusbrest.com

- en cas de non réception de chèque dans les 48h après validation de la commande.

- en cas de commande par carte bancaire en ligne (via la solution de paiement en ligne sécurisée du CIC) dont le paiement n'aura pas été enregistré dans les 24 heures suivant la commande.

- en cas de règlement par carte bancaire par téléphone dont le paiement n'aura pas été effectué dans les 24h suivant la commande.

- en cas de non réception de virement bancaire dans les 48h après validation de la commande.

Livraison :

 

Zone de livraison : bacchusbrest.com propose des livraisons uniquement en France métropolitaine.

Modes de livraison :

Expédition : bacchusbrest.com propose le service le plus adapté à la commande passée et peut utiliser les services postaux ou les services de transporteurs.

Livraison : elle est possible sur la ville de Brest et sa communauté urbaine pour un minimum d’achat de 80€. Jusqu’à un montant de 120€ un forfait de livraison de 10€ est facturé. Au-delà de 120€ la livraison est gratuite. Lorsque le client a passé sa commande bacchusbrest.com contacte celui-ci par mail ou téléphone dans les 24h pour définir les modalités de la livraison.

Enlèvement : l’enlèvement de la commande est possible à La Cave de Bacchus au 10 rue Alain Fournier par le client dès que la commande est passée et réglée. Le client se munira de son accusé de réception de commande pour retirer sa marchandise.

Délais de livraison :ils sont donnés à titre indicatifs et en aucun cas bacchusbrest.com ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard si la commande a été préparée en temps voulu (voir Préparation de la commande).

Vérification des colis livrés : l'acheteur doit vérifier l'état des colis avant de les accepter. Aucun remboursement pour le motif casse des bouteilles ne sera pris en compte si les réserves n'ont pas été indiquées sur le bordereau de livraison. Il en va de même si l'acheteur constate que des produits sont manquants.

Frais de livraison et de préparation : Les frais d’expédition sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées.

Services après vente :

Défauts de conformité : si l'acheteur a noté des réserves lors de la réception de sa commande sur le bordereau de livraison, il doit aussi en informer bacchusbrest.com à l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou à l'adresse postale La Cave de Bacchus, 10 rue Alain Fournier, 29200 Brest. Une confirmation sera envoyée à l'acheteur ; bacchusbrest.com proposera de rembourser les produits cassés ou manquants, ou de les remplacer à ses frais.

Retour de la marchandise pour échange ou remboursement : le Code de la Consommation (modifié le 14/06/2011) prévoit que l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner l'intégralité ou une partie des articles commandés afin d'en demander l'échange ou le remboursement.

Les produits retournés devront être en état neuf, les bouteilles non ouvertes, les bouchons parfaitement encapsulés, les étiquettes pas abîmées, faute de quoi bacchusbrest.com se réserve le droit de refuser le remboursement ou l'échange des produits retournés.

Les frais d'envoi du retour seront à la charge de l'acheteur.

Si un remboursement est demandé il aura lieu dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné.

Si un échange est demandé, il aura lieu dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné, sous réserve de disponibilité des articles demandés.

L'acheteur devra informer bacchusbrest.com de son intention – demande d'échange ou de remboursement – à l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou à l'adresse postale La Cave de Bacchus, 10 rue Alain Fournier, 29200 Brest. Une confirmation sera envoyée à l'acheteur avant qu'il puisse faire son retour.

Article 1587 du Code Civil : en finalisant sa commande et en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur prend bien note qu'il renonce au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, stipulant qu'à ''l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées''.

Droits et obligations de l'acheteur :

Protection des données personnelles : l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, donne à l'acheteur la possibilité de rectifier ses données personnelles, ou d'en demander le retrait des fichiers de bacchusbrest.com.

Utilisation de l'adresse mail de l'acheteur : bacchusbrest.com peut être amené à utiliser l'adresse mail de l'acheteur dans un but publicitaire et commercial. L'acheteur peut à tout moment signaler à bacchusbrest.com son refus quant à cette pratique.

Les coordonnées des clients de bacchusbrest.com ne sont utilisées que pour bacchusbrest.com et ne sont jamais utilisées par d'autres sociétés.

Droit applicable et juridiction compétente : bacchusbrest.com est un site de vente ligne appartenant à la société BACCHUS, dont le siège social est situé à Brest (29200). Le tribunal de commerce compétent en cas de litige est celui de Brest (29200). Toutefois il est recommandé à l'acheteur de se tourner vers bacchusbrest.com via son adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou à l'adresse postale La Cave de Bacchus, 10 rue Alain Fournier, 29200 BREST, afin d'exposer son problème : bacchusbrest.com proposera toujours une solution à l'amiable.

Age de l'acheteur : conformément à la loi Bachelot du 27 juillet 2009, l'acheteur doit avoir 18 ans révolus au moment de la commande.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente l'acheteur certifie être en âge d'acheter de l'alcool.

L'abus d’alcool est dangereux pour la santé, aussi bacchusbrest.com vous incite à le consommer avec modération.

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